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Responsabilités

L’hôtel Le Pont de Champ prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et des informations fiables. De ce fait, aucune garantie ne peut être apportée concernant l’exactitude de ces dernières. Ainsi, l’Hôtel Le Pont de Champ ne peut être tenu pour responsable de l’usage, ou de l’interprétation des informations contenues sur le site. Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes : 1° SAS Hôtel Le Pont De Champ, 40 route du Pont de Champ, 38140 Beaucroisant Tel :04.76.65.22.10 Mail : hotellepontdechamp@orange.fr RCS de Grenoble : 503 290 843 SIRET : 50329084300013 Capital social de 8000€ Assujetie à la TVA n°3800801 Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 470-1 et L. 470-5 du code de commerce.

Médiation

Après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

Article L223-2 code de la consommation liste d’opposition au démarchage téléphonique

Tout client peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr